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595 œuvres

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant règlement pour les receveurs et colporteurs des billets de loteriesFrance. Châtelet de Parisimp. de Prault1776
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Annales du règne de Marie Thérèse...Pierre Fromageotimp. de Prault1775—
Arrêt de la cour de Parlement portant règlement, rendu en faveur des officiers du siège royal de Melle en Poitou, contre les consuls de Niort, qui juge, 1° que les juges ordinaires ont droit de juger les matières consulaires, lorsqu'il n'y a pas de juges consuls... 2° que les juges ordinaires ont droit de juger... en dernier ressort jusqu'à 500 livres, comme les consuls...France. Parlement de Parisimp. de Prault1775—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui commettent Etienne Somsoye pour faire la régie, recette et exploitation des droits établis sur les cuirs par édit du mois d'août dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1775—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui affranchit différents droits, des sous pour livre auxquels ils avaient été assujettis...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1775—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Etienne Somsoye, à compter du 1er octobre prochain, à la régie et perception pour le compte de Sa Majesté des droits de marque et contrôle sur l'or et l'argent dans tout le royaume et droit sur les suifs dans ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1775—
Arrêt du conseil d'Etat... qui maintient le sieur Desmontis dans les droits honorifiques, préséances et privilèges accordés aux officiers commensaux de la maison du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1775—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que Jean Berthaux sera mis en possession de la régie des domaines et droits domaniaux appartenant à Sa M. pour le temps et espace de neuf années entières et consécutives, à commencer du 1er janvier 1775France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1775—
Arrêt du conseil d'Etat... qui subroge au lieu et place de Nicolas Giverne, Jean-Louis Renard, dans le privilège exclusif de la manufacture des glacesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1775—
Ordonnance du Roi, pour la nouvelle composition des compagnies des gardes-du-corps de Sa MajestéFrance—17758
Arrêt du Conseil d'Etat qui affranchit différents droits des Sous pour livre auxquels ils avaient été assujettisFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez1774—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute J. Ameline, boucher à St-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772 ; fait défense aux bouchers de campagne de transporter de la viande hors de leur domicile, sans une déclaration préalable au plus prochain bureau du fermierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 21 août 1771 portant attribution aux intendants et commissaires départis dans les provinces des contestations concernant la régie et perception du droit sur l'amidonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la translation à l'hôtel de Bretonvilliers du bureau unique pour l'enregistrement des titres de propriété des bourgeois de Paris et autres privilégiés qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrées provenant de leurs terres et destinées à la consommation de leurs maisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez1774—
Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui, concernant le commerce des grainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les officiers des maîtrises de Crécy et de Vitry, de leurs demandes et prétentions sur des bois situés dans les bailliages d'Epernay et de Vertus...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt du conseil d'Etat... qui exempte les propriétaires, fermiers et régisseurs des carosses, coches et messageries, tant par terre que par eau, de se servir de papier timbré pour leurs registres et feuillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M., dans la généralité de la Rochelle...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1774—
Arrêt de la cour de Parlement, qui maintient et garde les substituts du substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris dans le droit et possession d'assister aux scellés, inventaires, ventes de meubles, comptes, partages, et autres opérations où leur présence est nécessaire, et où ils sont appelés, sans qu'ils aient besoin à cet effet de se faire autoriser par justiceFrance. Parlement de Parisimp. de Prault1773—
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle la perception des différents sols pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, sur les différents droits de la ferme des domaines et autres concédés ou aliénés à quelque titre que ce soitFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1773—
Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les offices municipaux, créés et rétablis par édit de novembre 1733, restant à vendre, avaient été fixés par les états arrêtés en 1734, fixe à 5 pour cent les gages attachés auxdits offices, sans retenue du dixièmeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1773—
Arrêt du conseil d'Etat du roi... concernant les offices de jurés-priseurs-vendeurs de meublesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1773—
Arrêt du conseil d'Etat... extrait des minutes du greffe de la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Paris. (au sujet de la réfection du grand fossé, ouvert pour recevoir les eaux des petits fossés qui bordent ouvertes dans les bois de la Brie, au percement et à l'alignement de routes.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1773—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que, conformément à la déclaration du 1er juin 1771, tous les huissiers et sergents-royaux seront tenus de se servir de papier marqué, et de faire contrôler, leurs exploits...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1773—
Lettres patentes concernant les offices de jurés-priseurs-vendeurs de meublesFranceimp. de Prault1773—
Arrêt de la cour de Parlement, rendu sur le fait des rôles des taillesFrance. Parlement de Parisimp. de Prault1772—
Arrêt de parlement confirmatif d'une sentence de l'élection du 23 juillet 1768 qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête du regisseur des droits rétablis par procès verbal de ses commis, du 4 mai précédent, sur le nommé Germond, voiturierFrance. Parlement de Parisimp. de Prault1772—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de marque sur l'or et sur l'argent, en faveur du fermier, qui décide qu'il est dispensé de faire apposer ses poinçons de charge et décharge sur les ouvrages d'or et d'argent des fabricants et commerçants qui sont abonnés avec luiFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1772—