Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Etienne Somsoye, à compter du 1er octobre prochain, à la régie et perception pour le compte de Sa Majesté des droits de marque et contrôle sur l'or et l'argent dans tout le royaume et droit sur les suifs dans Paris

Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Etienne Somsoye, à compter du 1er octobre prochain, à la régie et perception pour le compte de Sa Majesté des droits de marque et contrôle sur l'or et l'argent dans tout le royaume et droit sur les suifs dans Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: imp. de Prault
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	imp. de Prault	—	—	(Paris)	Vinted

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