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Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er casse 2 sentences des élus de Confolens en ce qu'elles ont déchargé les nommés La Baudy et la veuve Mamarant, marchands de sel, des amendes par eux encourues pour avoir logé des particuliers ; et le 2e déboute lesdits La Boudy et veuve Mamarant de leur opposition audit arrêt du 5 septembre 1721. Des 5 sept 1721 et 14 juillet 1722France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault
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1744
—
Arrêts du conseil d'Etat des 12 oct. 1728 et 11 oct. 1729France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêts du conseil d'Etat des 30 nov. 1728 et 20 sept. 1729France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
De par le Roy. Toison double et triple de la ville d'Angers. C'est la manière et instruction pour lever sur toutes sortes de denrées et marchandises le droit de double et triple de la cloison joint aux aydes, suivant l'arrest du Conseil du 14e juillet 1663... [promulgués par l'élection d'Angers]France. Election. Angersimp. de P. Prault17448
Etat des corps des marchands et communautés d'arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris, divisé en quatre classes, suivant et en exécution de l'Edit du mois de mars 1691... (10 avril 1691)Franceimp. de P. Prault1744—
Généralités d'Amiens et Soisson. Bail de Philipes Serant. Commerce d'eau-de-vie. Instruction et ordres généraux qui seront exécutés par MM les directeurs, receveurs, gardes-magasins et distributeurs des eaux-de-vie, pendant le bail de Philippe Serant, commencé le 1er octobre 1744Ferme générale. Franceimp. de P. Prault174416
Jugement contradictoire rendu en l'élection d'Angoulême qui confisque sur le nommé David Serger et sa femme 39 barriques de vin, évaluées à 200 livres et les condamne en 100 livres d'amendeFrance. Election. Angoulêmeimp. de P. Prault1744—
Jugement de l'élection d'Angoulême qui fait défense aux directeurs des messageries, voituriers et autres de se charger des barils d'eau de vie, sans que les droits de détail en aient été payésFrance. Election. Angoulêmeimp. de P. Prault1744—
Jugement des commissaires généraux députés pour juger les affaires concernant les postes et messageries, qui déclare bonne et valable la saisie faite le 5 juin 1743, au lieu de Maurepas, route de S. Germain-en-Laye, d'un sac dans lequel se sont trouvés plusieurs paquets au-dessous du poids de 50 livres prescrit par les règlementsFranceimp. de P. Prault1744—
Ordonnance (du prévôt de Puise-Fontaine et Carrières-les Poissy) portant défense à tous cabaretiers de tenir leurs cabarets ouverts ni donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le service divinFrance. Prévôté. Carrières-sous-Poissy, Yvelinesimp. de P. Prault1744—
Ordonnance de M. l'intendant de La Rochelle qui condamne François de l'Echelle, dit Beauregard, buraliste des droits de courtiers-jaugeurs, à la restitution d'une livre 16 sols pour les droits de courtiers-jaugeurs, de 4 barriques de vin non registrées et en l'amende de 1000 l. pour prévarication dans son emploi de commis buraliste à MarsillacFrance. Intendance. La Rochelleimp. de P. Prault1744—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Jos. et Pierre Souverain, charpentiers à Corbigny ; le premier, pour avoir fait arriver une feuillette de vin en fraude des droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées, et l'autres, pour même fraude de deux feuillettes de boissonsFrance. Intendance. Parisimp. de P. Prault1744—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Remy Dubost, cabaretier à Brugny, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation, en 200 livres d'amende et aux dépensFrance. Intendance. Parisimp. de P. Prault1744—
Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs bouchers de Provins à la confiscation des bestiaux sur eux saisis et chacun en l'amende de 300 livres, pour fraude et contravention ; ordonne qu'ils seront tenus de faire leurs déclarations aux bureaux des portes de la ville des bestiaux qu'ils voudront faire entrer, avec le paiement des droits au moment de l'arrivéeFrance. Intendance. Parisimp. de P. Prault1744—
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les bouchers de Meaux seront tenus de faire déclaration et de payer les droits d'inspecteurs des bestiaux qu'ils achèteront aux foires et marchés de ladite ville, d'en représenter les quittances aux commis, ainsi que de ceux venant du dehors, et de souffrir les visites et exercices des commisFrance. Intendance. Parisimp. de P. Prault1744—
Sentence du maître particulier des eaux et forêts pour empêcher les délits qui se commettent dans les bois et sur les terres de l'abbaye de Chambre-FontaineFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1744—
Sentences de M. le lieutenant général de police, des 9 septembre et 9 décembre 1740, en faveur de la communauté des experts écrivains, jurés mathématiciens, vérificateurs des écritures, comptes et calculs contestés en justice, qui condamnent les nommés Evrard et Drabot, pour avoir fait la profession de maîtres écrivains et enseigné l'arithmétique, l'un en 20 livres de dommages et intérêts, l'autre en 15 livresFrance. Châtelet de Parisimp. de P. Prault1744—
Sentences de l'élection d'Amiens qui déboute un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre les décernées pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son cruFrance. Election. Amiensimp. de P. Prault1744—
Arrêt de la Cour des aides par lequel les vins vendus sans déclaration, saisi par Denis Huyard, vigneron à Pont-sur-Yonne, et sa femme sont déclarés confisqués au profit de Jean Godefroy, fermier des aides de la généralité de ParisFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1743—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Cognac par laquelle Jean Verit cabaretier de sa femme ont été condamnés à la confiscation des vins sur eux saisisFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1743—
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que des particuliers copropriétaires d'une maison avec un cabaretier et y demeurant ensemble seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis dans tous les batiments dépendant de ladite maison communeFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat portant adjudication des droits sur les vendeurs de sondes et gravelées et une espèce de règlement pour la perception desdit droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat portant un règlement général pour la levée et perception des droits de 3 livres et 45 sols, parisis et sol d'iceux, des vins enlevés de l'étendue des 8 lieues des environs des rivières de Seine, Andelle, Eure et ItonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le fermier du droit de 3 livres et 45 sols par charroi sur les vins qui s'enlèvent de l'étendue des 5 lieues des rivières de Seine et Oise, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges, des inventaires des vinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Blois, du 16 février 1732, confisque au profit de Paul Rieux les ustensiles, vins, eaux de vie et autres choses saisies sur Etienne Grousteau et sa femme, bouilleurs d'eau de vie à BloisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les religieux Bernardins de l'abbaye de Clairvaux en 500 l. d'amende et en 3000 l. de dommages-intérêts pour avoir fabriqué des eaux de vie sans déclarationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le fermier général des fermes royales unies et ses sous-fermiers de consigner la somme de 450 l. portée par le règlement du 3 janvier 1673, et ordonne qu'ils seront reçus à se pourvoir contre les arrêts qui seront rendus concernant les droits desdites fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe la consommation du vin pour les habitants de Passavant, Coste de Vosge et Vogecourt et autres paroisses en clavées dans la Lorraine et le Comté de BourgogneFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur Peroudet en la perception des droits de 20 sols 3 deniers pour 100 de plâtre et de 8 l. 1 s. 6 deniers pour bateau chargé de marchandises passant sous les ponts de MeulanFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui oblige les religieux carmes du bourg de Lucheux, à payer les droits sur les bières et ceux d'entrée des boissons et autres denrées qu'ils feront venir pour leurs provisionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1743—