Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur Peroudet en la perception des droits de 20 sols 3 deniers pour 100 de plâtre et de 8 l. 1 s. 6 deniers pour bateau chargé de marchandises passant sous les ponts de Meulan — France. Conseil d'État (13..-1791)