Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er casse 2 sentences des élus de Confolens en ce qu'elles ont déchargé les nommés La Baudy et la veuve Mamarant, marchands de sel, des amendes par eux encourues pour avoir logé des particuliers ; et le 2e déboute lesdits La Boudy et veuve Mamarant de leur opposition audit arrêt du 5 septembre 1721. Des 5 sept 1721 et 14 juillet 1722

Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er casse 2 sentences des élus de Confolens en ce qu'elles ont déchargé les nommés La Baudy et la veuve Mamarant, marchands de sel, des amendes par eux encourues pour avoir logé des particuliers ; et le 2e déboute lesdits La Boudy et veuve Mamarant de leur opposition audit arrêt du 5 septembre 1721. Des 5 sept 1721 et 14 juillet 1722

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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