Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant un règlement général pour la levée et perception des droits de 3 livres et 45 sols, parisis et sol d'iceux, des vins enlevés de l'étendue des 8 lieues des environs des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton

Arrêt du Conseil d'Etat portant un règlement général pour la levée et perception des droits de 3 livres et 45 sols, parisis et sol d'iceux, des vins enlevés de l'étendue des 8 lieues des environs des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	imp. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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