Arrêt du Conseil d'Etat portant un règlement général pour la levée et perception des droits de 3 livres et 45 sols, parisis et sol d'iceux, des vins enlevés de l'étendue des 8 lieues des environs des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton — France. Conseil d'État (13..-1791)