SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

247 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de Lamesle×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui lève la surséance de la perception des quatre sols pour livre créés par l'édit de 1747, sur le vingtième dû à l'hopital général des droits sur les suifsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1757
← PrécédentPage 6 / 9 · 247 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 15 mars 1735 et en conséquence que les poursuites sur les procès-verbaux dressés par les commis de la communauté des conseillers du roi inspecteurs généraux sur les vins, par rapport aux fraudes et contraventions des droits d'augmentation, continueront d'être faites au ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1757—
Délibération (de l'Hôtel des fermes du Roi) qui règle les gratifications qui seront accordées tant aux commis de la ferme de la marque des fers qu'à ceux des aides et des traites sur le produit des amendes et confiscations provenant des saisies qu'ils feront pour raison desdits droits seulementFerme générale. Franceimp. de Lamesle1757—
Instruction pour les commis aux inventaires des vinsFerme générale. Franceimp. de Lamesle1757—
Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession de François Duryvault, adjudicataire, tant du sol pour livre du prix de tous les bestiaux vendus dans les marchés de Poissy et Sceaux, que des droits qui se percevaient anciennement dans lesdits marchésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1756—
Arrêt du conseil d'état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l'édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l'élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1756—
Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er octobre 1756, la perception des droits de 3 livres et 45 sols fixés par l'ordonnance de 1680 à 7 livres par muid de vin, vulgairement appelé le grand droit de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1756—
Instruction à l'usage des commis pour la régie, exercices et perceptions des droits dus à l'adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté sur les bières brassées dans ParisFerme générale. Franceimp. de Lamesle175615
Arrêt de la cour des aides qui défend de mettre à exécution les sentences rendues par le juge du bailliage de Bonneuil, et permet à tous vignerons et autres de vendre leurs vins en détail en se conformant à l'ordonnance de 1680France. Cour des aides. Parisimp. de Lamesle1755—
Arrêt de la cour des aides qui défend de mettre à exécution les sentences rendues par le juge du bailliage de Bonneuil, les 27 juin et 3 août 1752France. Cour des aides. Parisimp. de Lamesle1755—
Arrêt du conseil d'état qui supprime le bureau d'entrée de la barrière de Loursine mentionné en l'ordonnance de 1680 et ordonne qu'il sera transféré au nouveau bureau bâti à la barrière de S. JacquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1755—
Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la régie et perception des droits d'aides dans la ville et comté d'AuxerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1754—
Arrêt du conseil d'état pour assurer les droits du pont de JoignyFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1754—
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle le bail fait au sieur Pichard, de la maison servant de bureau pour la recette des droits de rivière et du pont de JoignyFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1753—
Arrêt du conseil d'état, qui déboute Chevance, charron à S. Ouen, de l'opposition par lui formée à l'ordonnance de police du 1er avril 1752 ; ordonne que les édits, déclarations, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les bois carrés seront exécutésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1753—
Instruction pour les contrôleurs des entrées de Paris et buralistes de la banlieue concernant la perception du droit du sol par livre sur les suifs provenant de l'abatis des bestiaux, cretonnages, suifs et chandelles, provenant du dehors comme sortant de ParisFerme générale. Franceimp. de Lamesle1753—
Sentence du bureau de la ville qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Edme Sirop de 25 bottes de roulons, déchargées à terre et chargées sur un haquet, sans en avoir fait déclaration au bureau des officiers commissaires et contrôleurs des bois quarrésParisimp. de Lamesle1753—
Arrêt de la cour des aides qui, pour les cas résultant des procès extraordinairement instruits en l'élection de Paris, contre Jean Petit, déchireur de bateaux et J. - B. Baron, marchand de vin à Paris, confisque au profit de Thibault Larue adjudicataire général des fermes unies, 15 demi-muids de vin saisis sur ledit Petit, ensemble les deux bachots qui ont servi à les presser entre deux vaux et sans déclaration ; confisque aussi au profit dudit Larue 12 demi-muids de vin trouvés chez ledit Baron, et pareillement entrés entre deux eauxFrance. Cour des aides. Parisimp. de Lamesle1752—
Arrêt du Conseil d'Etat qui annulle la nomination faite dans l'assemblée de la communauté des maîtres vinaigriers de Paris, au mois d'octobre dernier, de Nicolas Ménage pour syndic, et de Nicolas Jean et Fiacre Semelle pour jurésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1752—
Arrêt du conseil d'état qui reçoit les officiers de police de la ville de Sézanne, opposant à l'arrêt du conseil du 9 décembre 1749, que Sa Majesté a révoqué et les maintient dans le droit d'exercer la police et juridiction sur le ruisseau qui coule dans ladite ville et faubourgsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1752—
Jugements souverains de la commission du Conseil, établie à Valence, des 16 avril 1751 et 17 mars 1752, par l'un desquels Bernard Gaillard, capitaine général des fermes, a été condamné en la peine de mort, pour avoir favorisé, à prix d'argent, l'introduction de marchandises de contrebande, et par l'autre, le nommé Jacques Chevalier a été condamné en la peine des galères et les nommés Jérôme Sortin et Jullien, au bannissement, pour avoir eu part à la rebellion, injures et mauvais traitements par eux commis contre le sieur Colomb, capitaine général, et autres employés des fermes établis à GrenobleFranceimp. de Lamesle1752—
Arrêt du conseil d'état qui condamne les nommés Boucher, Oudet et consorts, platriers de la banlieue de Paris, au payement des droits dus à cause des plâtres par eux fabriqués dans ladite banlieue et vendus pour y être consommésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1751—
Arrêt de la cour des aides qui condamne la dame veuve du sieur Ossart officier commensal, à donner chaque année, avant la vente de ses vins de chacune récolte, une déclaration par tenants et aboutissants signée d'elle des vignes qui lui appartiennent, à peine de déchéance de son privilègeFrance. Cour des aides. Parisimp. de Lamesle1750—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Paris, qui confisque sur Hubert Meusnier, demeurant à la maison de Seine, près St. Denis en France, 9 muids, 6 demi-queues Orléans de vinFrance. Cour des aides. Parisimp. de Lamesle1750—
Arrêt de la cour des aides qui en tant que touche l'appel interjeté par Pierre Lamotte, commis sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749, qui le déclare dûment atteint et convaincu de s'être laissé suborner et d'avoir facilité nombre de fois la fraude dont il s'agit ; pour reparation de quoi le condamne à être banni pendant trois ans de ladite élection et en 500 l. d'amende envers Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes unies de FranceFrance. Cour des aides. Parisimp. de Lamesle1750—
Arrêt du conseil d'état qui condamne Charles-Jean-Baptiste Samson, exécuteur des arrêts et sentences criminelles de la ville, prévôté et vicomté de Paris, au payement des droits d'entrée des Vins et autres boissons qu'il fera entrer pour sa consommationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1750—
Arrêt du conseil d'état qui condamne le nommé Le Sire, ouvrier serrurier, en 500 livres d'amende et en la confiscation de six demi-queues de vin, pour avoir prêté son nom au nommé Lucot son voisinFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1750—
(Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur de Rivaz de faire construire pendant le temps et espace de 15 années, ses ouvrages d'horlogerie et de les vendre et débiter dans toute l'étendue du royaume.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1750—
Arrêt du conseil d'état, qui condamne le nommé Gentil ouvrier taillandier, en 500 livres d'amende et en la confiscation de 6 demi-queues de vin saisies le 10 avril 1749 pour avoir prêté son nom au nommé Lucot, marchand de vin son voisinFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1750—
Sentence de l'éléction de Paris qui, sur les conclusions de procureur du Roi, confisque au profit de Me Thibault Larue adjudicataire général des fermes unies de France, un bachot, 6 demi-queues de vin qui se sont trouvées attachées en forme de train audit bachot, 5 autres demi-queues saisies en la maison, de Nicolas Contat, marchand de vin à ParisFrance. Election. Parisimp. de Lamesle1750—