Arrêt de la cour des aides qui, pour les cas résultant des procès extraordinairement instruits en l'élection de Paris, contre Jean Petit, déchireur de bateaux et J. - B. Baron, marchand de vin à Paris, confisque au profit de Thibault Larue adjudicataire général des fermes unies, 15 demi-muids de vin saisis sur ledit Petit, ensemble les deux bachots qui ont servi à les presser entre deux vaux et sans déclaration ; confisque aussi au profit dudit Larue 12 demi-muids de vin trouvés chez ledit Baron, et pareillement entrés entre deux eaux

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