Couverture de Délibération (de l'Hôtel des fermes du Roi) qui règle les gratifications qui seront accordées tant aux commis de la ferme de la marque des fers qu'à ceux des aides et des traites sur le produit des amendes et confiscations provenant des saisies qu'ils feront pour raison desdits droits seulement

Délibération (de l'Hôtel des fermes du Roi) qui règle les gratifications qui seront accordées tant aux commis de la ferme de la marque des fers qu'à ceux des aides et des traites sur le produit des amendes et confiscations provenant des saisies qu'ils feront pour raison desdits droits seulement

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Première parution: 1757
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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