Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession de François Duryvault, adjudicataire, tant du sol pour livre du prix de tous les bestiaux vendus dans les marchés de Poissy et Sceaux, que des droits qui se percevaient anciennement dans lesdits marchés
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris,) | Vinted |