Arrêt du conseil d'état qui reçoit les officiers de police de la ville de Sézanne, opposant à l'arrêt du conseil du 9 décembre 1749, que Sa Majesté a révoqué et les maintient dans le droit d'exercer la police et juridiction sur le ruisseau qui coule dans ladite ville et faubourgs
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- imp. de LamesleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | imp. de Lamesle | — | — | Paris | Vinted |