Arrêt du conseil d'état, qui déboute Chevance, charron à S. Ouen, de l'opposition par lui formée à l'ordonnance de police du 1er avril 1752 ; ordonne que les édits, déclarations, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les bois carrés seront exécutés
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris,) | Vinted |