Couverture de Arrêt du conseil d'état, qui déboute Chevance, charron à S. Ouen, de l'opposition par lui formée à l'ordonnance de police du 1er avril 1752 ; ordonne que les édits, déclarations, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les bois carrés seront exécutés

Arrêt du conseil d'état, qui déboute Chevance, charron à S. Ouen, de l'opposition par lui formée à l'ordonnance de police du 1er avril 1752 ; ordonne que les édits, déclarations, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les bois carrés seront exécutés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	imp. de Lamesle	—	—	(Paris,)

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