Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
979 œuvres
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| Déclaration du Roi portant suppression du contrôle des actes des notaires de Paris... | France | E. Michallet | 1694 | — |
| Déclaration... en interprétation de l'édit... d'octobre... [1693], portant attribution de droits de quittances aux officiers comptables... Registrée en la Chambre des Comptes | France | E. Michallet | 1694 | 4 |