Couverture de Arrêt du conseil d'état qui unit et incorpore les fonctions attribuées aux offices de conseillers greffiers-gardes et conservateurs des minutes des lettres des chancelleries établies près les cours et présidiaux du royaume où lesdits offices n'ont point encore été vendus

Arrêt du conseil d'état qui unit et incorpore les fonctions attribuées aux offices de conseillers greffiers-gardes et conservateurs des minutes des lettres des chancelleries établies près les cours et présidiaux du royaume où lesdits offices n'ont point encore été vendus

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1694
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	E. Michallet	—	—	Paris

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