Couverture de Calcul dressé sur la déclaration du Roy en forme de tarif, du 20 avril 1694, pour la perception des droits du contrôlle des contrats et actes en exécution de l'édit de mars 1693, le présent calcul ou mémoire fait pour l'instruction et facilité des commis établis audit contrôlle par M. Augustin Bonnel

Calcul dressé sur la déclaration du Roy en forme de tarif, du 20 avril 1694, pour la perception des droits du contrôlle des contrats et actes en exécution de l'édit de mars 1693, le présent calcul ou mémoire fait pour l'instruction et facilité des commis établis audit contrôlle par M. Augustin Bonnel

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Première parution: 1694
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: 41
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	E. Michallet	—	41	Paris	Vinted

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