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Déclaration du roi contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contrats qui seront passés à l'avenir par les notaires, tabellions et autres à commencer au 1er juin prochain

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Première parution: 1694
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	E. Michallet	—	—	Paris	Vinted

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