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Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. L. Legrand sur les réunions publiques, par M. Philippoteaux député (12 Août 1876)Auguste PhilippoteauxImpr. de Cerf et fils18764
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Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laroche-Joubert ayant pour objet de favoriser le développement de la coopération en France dans l'intérêt du plus grand nombre, par M. Edouard Marion, député (4 août 1876)Édouard MarionImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lévêque relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire en matière de travaux publics, par M. Loustalot, député (10 août 1876)Gustave LoustalotImpr. de Cerf et fils18763
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sansas portant modification de l'art. 114 du Code pénal sur la répression des actes arbitraires, par M. Martin-Feuillée, député (13 juillet 1876)Félix Martin-FeuilléeImpr. de Cerf et fils18765
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Wilson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics, par M. Marion, député (13 juillet 1873)Édouard MarionImpr. de Cerf et fils18763
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Chevandier, Devès, et plusieurs de leurs collègues tendant à introduire dans la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux les dispositions de la loi du 6 juillet 1868 sur les réunions publiques, par M. Sallard, députéEdmond SallardImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Hugot, Dubois et plusieurs de leurs collègues, portant modification à l'art. 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et voitures déclarés imposables, par M. Arthur Picard, député (11 juillet 1876)Arthur PicardImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lengle, Petiet et plusieurs de leurs collègues, tendant à modifier les articles 28 et 51 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Martin-Feuillée, député (27 juillet 1876)Félix Martin-FeuilléeImpr. de Cerf et fils18762
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le Bon Eschasservaux, Charles Fournier, Jolibois, tendant à modifier la loi sur le recrutement de l'armée, et à améliorer la position des sous-officiers, par M. Martin-Feuillée, député (27 juillet 1876)Félix Martin-FeuilléeImpr. de Cerf et fils18765
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. le Bon Jérome David, ayant pour objet d'ajouter un chapitre additionnel au Règlement de la Chambre des Députés, par M. Philippoteaux, député (22 juillet 1876)Auguste PhilippoteauxImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, sur la liberté de la presse, par M. Spuller, député (14 juillet 1876)Eugène SpullerImpr. de Cerf et fils18763
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de faire payer par la régie des contributions indirectes aux villes soumises au régime de la taxe unique, des remises proportionnelles à raison de tous les droits perçus par les octrois au profit du Trésor, par M. Martin-Feuillée, député (11 juillet 1876)Félix Martin-FeuilléeImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rameau ayant pour objet de déterminer le droit sur les choses perdues, dont le maître ne se représente pas, par M. Loustalot, député (7 août 1876)Gustave LoustalotImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Septenville, tendant à introduire dans la loi sur l'armée, un article additionnel en vertu duquel les jeunes soldats, ayant justifié d'un degré d'instruction militaire suffisant, pourront être mis, chaque année, à la disposition de l'agriculture pour une époque déterminée, par M. Martin-Feuillée, député (27 juillet 1876)Félix Martin-FeuilléeImpr. de Cerf et fils18762
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositionsPascal DupratImpr. de Cerf et fils187611
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Constans, ayant pour objet la modification des art. 8 et 11 de la loi du 24 nov. 1872, sur le Jury, par M. Alicot, député (28 déc. 1876)Jean-Jacques AlicotImpr. de Cerf et fils18763
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour but d'ajourner du 21 août au 25 septembre 1876 la seconde session des conseils généraux pour l'année 1876, par M. Alicot, député (3 août 1876)Jean-Jacques AlicotImpr. de Cerf et fils18763
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositionsFrançois VarambonImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la He Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Le Cerne tendant à modifier la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, par M. Allègre, député (13 juillet 1876)Vincent AllègreImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sommaire fait au nom de la Hte commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Marion, ayant pour objet l'instruction primaire gratuite et obligatoire et l'amélioration du sort des instituteurs et institutrices primaires, par M. Allègre, député (4 août 1876)Vincent AllègreImpr. de Cerf et fils18766
Rapport sommaire supplémentaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiPaul-Alexandre Robert de MassyImpr. de Cerf et fils18764
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget sur le Budget des dépenses de l'exercice 1877, (Ministère de l'Intérieur [Gouvernement général civil de l'Algérie]) par M. Alexis Lambert, député (11 novembre 1876)Alexis LambertImpr. de Cerf et fils187620
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1877, (Ministère de l'Intérieur) par M. Parent, député (10 Novembre 1876)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18764
Rapport sur l'exécution, pendant l'année 1875, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présenté par M. le général de Cissey,Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils187614
Rapport... (Réorganisation de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations), par M. Adolphe Cochery,... (3 avril 1876.)Adolphe CocheryImpr. de Cerf et fils18764
Rapport... (Élection de M. le Cte Du Demaine, dans l'arrondissement d'Avignon), par MM. Henri Brisson et Albert Joly. (12 août 1876.)Henri Brisson, Albert JolyImpr. de Cerf et fils1876480
Rapport... [Proposition de M. Jolibois, relative au dépôt du rapport sur la loi municipale] Par M. Corentin-Guyho,Léonard Marie Corentin GuyhoImpr. de Cerf et fils18762
Rapport... [Réorganisation de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations], par M. E. Duclerc,Eugène DuclercImpr. de Cerf et fils18764
Remarques sur le calendrier de M. ComteGrégoire WyrouboffImpr. de Cerf et fils187618
Science et liberté, à propos de la dernière loi sur l'enseignement supérieur, par le Dr Henri LécuyerHenri LécuyerImpr. de Cerf et fils187613