1 ° de M. Brisson, tendant à modifier les circonscriptions électorales de Paris ; 2 ° de M. Ordinaire portant modification du tableau des circonscriptions électorales de l'arrondissement de Lyon, annexé à la loi du 24 décembre 1875, par M. Robert de Massy, député (22 juillet 1876)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |
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