Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Septenville, tendant à introduire dans la loi sur l'armée, un article additionnel en vertu duquel les jeunes soldats, ayant justifié d'un degré d'instruction militaire suffisant, pourront être mis, chaque année, à la disposition de l'agriculture pour une époque déterminée, par M. Martin-Feuillée, député (27 juillet 1876)

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