Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la He Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Le Cerne tendant à modifier la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, par M. Allègre, député (13 juillet 1876)

Rapport sommaire fait au nom de la He Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Le Cerne tendant à modifier la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, par M. Allègre, député (13 juillet 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles	Vinted

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