Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le Bon Eschasservaux, Charles Fournier, Jolibois, tendant à modifier la loi sur le recrutement de l'armée, et à améliorer la position des sous-officiers, par M. Martin-Feuillée, député (27 juillet 1876)

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