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Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, Veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils1876
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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'ouverture, par décrets, au budget du Ministère de l'Intérieur, pour le service du Gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240.000 francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 juillet 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies sur l'exercice 1877 un crédit de 2.200.000 fr. pour le Service colonial, et de faire verser au Trésor pareille somme par la Colonie de la Cochinchine, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (21 novembre 1876)Léon Say, Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi ayant pour objet d'élever de 5.750.000 fr. à 11.500.000 fr., la 8e annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 et d'augmenter de 14 millions, pour 1876, la somme des avances à consentir par la caisse des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et M. Léon Say, Ministre des Finances (13 juillet 1876)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18766
Projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 Messidor an XII, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 novembre 1876)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 messidor an XII, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 novembre 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi ayant pour objet de modifier le titre VII du projet de loi sur les réquisitions militaires, présenté le 21 Mars 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la GuerreErnest de CisseyImpr. de Cerf et fils18769
Projet de loi ayant pour objet de modifier les taxes postales applicables aux imprimés (autres que les journaux et ouvrages périodiques), circulant à l'intérieur sous enveloppes ouvertes ou sous forme de lettres non fermées, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 juillet 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi ayant pour objet de pourvoir à l'enseignement supérieur de l'agriculture par la création d'un Institut agronomique, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils187612
Projet de loi ayant pour objet de pourvoir à l'enseignement supérieur de l'agriculture par la création d'un institut agronomique, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture et du commerceEdmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18767
Projet de loi ayant pour objet de rectifier le Budget de la Marine et des Colonies, pour 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon Say, Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi ayant pour objet de réduire la taxe des lettres et des cartes postales circulant à l'intérieur en France et en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils187610
Projet de loi ayant pour objet de réduire à 4 1/2 p% le taux de l'intérêt dont il est tenu compte aux déposants dans les tarifs de la Caisse des retraites pour la vieillesse, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du CommerceEdmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, ministre de la Justice et par le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 août 1876)Jules Dufaure, Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils18768
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (11 juillet 1876)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils187624
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du Canal de Bourgogne, de la rivière d'Yonne entre Auxerre et Montereau et de la Haute-Seine entre Montereau et Paris, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (11 juillet 1876)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils18767
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (11 juillet 1876)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils187616
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture à Paris, d'une exposition internationale universelle en 1878, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du commerce, et par M. Léon Say, Ministre des FinancesEdmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de Cerf et fils187626
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française (28 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 déc. 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi ayant pour objet la perception du droit d'octroi sur les alcools, et sur les alcools dénaturés, dans la banlieue de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (22 déc. 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des finances (8 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi concernant l'exécution des divers contrats passés avec la banque de France et portant ouverture, au Budget de 1875, d'un crédit de 25 millions pour remboursement à cet établissement, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils187610
Projet de loi concernant l'imputation sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances, et par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publiqueWilliam Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils187621
Projet de loi concernant la concession d'une pension à titre de récompense nationale à la veuve d'un Ministre, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et M. Léon Say, Ministre des FinancesÉmile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18762
Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des CultesJules DufaureImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils187630
Projet de loi concernant le tarif des droits à percevoir sur le canal de l'Est, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils18766