Projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 messidor an XII, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 novembre 1876)
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |