Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'ouverture, par décrets, au budget du Ministère de l'Intérieur, pour le service du Gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240.000 francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 juillet 1876)

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