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4 602 œuvres
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| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant | Richard Waddington | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 118 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation municipale, 1re Part. par M. Jules Ferry, député (15 mars 1877) | Jules Ferry | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 51 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi | Edouard de Sonnier | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 28 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions | Jules Le Cesne | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 131 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi | Léon Journault | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 10 |
| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le régime général des chemins de fer et des voies de navigation, par M. Savary, député (18 juin 1877) | Charles Savary | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 1 |
| Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité | Noël Parfait | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 19 |