Rapport fait au nom de la Commission de la Marine marchande chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de Commerce, par M. Jules Lecesne, député (16 juin 1877)
auteur :Jules Le Cesne
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 20 | Versailles | Vinted |