Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi
1 ° de M. Sansas, portant abrogation du décret du 29 déc. 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons ; 2 ° de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place, par M. de Sonnier, député (17 mars 1877)
auteur :Edouard de Sonnier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 28 | Versailles | Vinted | BNF → |