1 ° de M. Sansas, portant abrogation du décret du 29 déc. 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons ; 2 ° de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place, par M. de Sonnier, député (17 mars 1877)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 28 | Versailles | Vinted |
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