Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de La Cluse à Bellegarde, par M. Mercier, député (19 mars 1877)

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