Rapport fait au nom de la Commission chargée de la proposition de loi de MM. Maigne, Viette, tendant à abroger l'art. 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur le colportage, par M. Edouard Millaud, député (18 juin 1877)
auteur :Édouard Millaud
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 1 | Versailles | Vinted |