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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Proposition de loi tendant à diminuer l'intérêt de la rente française 5 p.%, présentée par M. de Gasté, député (20 mai 1878)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils187812
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Proposition de loi tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vendanges, présentée par MM. Hermary, de Clercq, Densy, Devaux... députés (2 mai 1878)Jules-Hippolyte-Joseph HermaryImpr. de Cerf et fils18789
Proposition de loi tendant à encourager la formation d'Ecoles professionnelles d'apprentissage au moyen d'allocations prises sur le budget départemental, sur celui du Conseil municipal et par un crédit de l'Etat, présentée par M. M. Nadaud, C. Floquet, Crozet-Fourneyron, Spuller, G. Casse... députés (14 janv. 1878)Martin NadaudImpr. de Cerf et fils18784
Proposition de loi tendant à exiger la qualité de Français pour l'exercice de l'enseignement, présentée par MM. Viette, Frogier de Ponlevoy, Lockroy, Forné... députés (21 mars 1878)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de Cerf et fils18782
Proposition de loi tendant à faire accorder à Madame Kléber une pension annuelle et viagère, présentée par M. Charles Mention, député (31 janv. 1878)Charles MentionImpr. de Cerf et fils18781
Proposition de loi tendant à la création de permis de chasse valables pour une semaine et de permis de chasse valables pour un jour, présentée par MM. R. Mitchell, le Cte de Bouville, E. Dréolle, Cazeaux... députés (16 fév. 1878)Robert MitchellImpr. de Cerf et fils18783
Proposition de loi tendant à la reconnaissance légale des marchés à terme et à l'abrogation des art. 421 et 422 du Code pénal, présentée par M. Andrieux, député (21 fév. 1878)Louis AndrieuxImpr. de Cerf et fils18782
Proposition de loi tendant à modifier l'art. 31 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par MM. le Provost de Launay, de La Biliais, de Kerjégu, Arthur Legrand, de La Bassetière... députés (9 déc. 1878)Louis Le Provost de LaunayImpr. de Cerf et fils18784
Proposition de loi tendant à modifier l'art. 7 de la loi du 21 juin 1875, sur l'enregistrement, présentée par MM. Jules Godin et Léon Renault, députés (21 nov. 1878)Léon-Charles Renault, Jules GodinImpr. de Cerf et fils18786
Proposition de loi tendant à modifier l'art. 8 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, présentée par M. de Gasté, député (28 oct. 1878)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils18784
Proposition de loi tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler, présentée par M. Armez, député (21 Mai 1878)Louis ArmezImpr. de Cerf et fils18784
Proposition de loi tendant à modifier l'impôt sur les voitures de terre en service régulier, par M. de Sonnier, député (3 juin 1878)Edouard de SonnierImpr. de Cerf et fils18786
Proposition de loi tendant à modifier les art. 28 et 51 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Lenglé, L. Roy de Loulay, le Baron de Bourgoing, Fauré... députés (15 mars 1878)Paul-Émile LengléImpr. de Cerf et fils18784
Proposition de loi tendant à organiser à Paris, à l'occasion de l'Exposition universelle, des réunions d'instituteurs et autres membres de l'enseignement primaire, présentée par MM. Chalamet et Hugot, députés (2 avril 1878)Anatole HugotImpr. de Cerf et fils18784
Proposition de loi tendant à rendre exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal à Gay-Lussac et à le soumettre à une vérification officielle, présentée par MM. Ganivet, Laroche-Joubert, Cunéo d'Ornano, C. Fournier... députés (22 janv. 1878)Louis-Alban GanivetImpr. de Cerf et fils18785
Proposition de loi tendant à régler les rapports entre les Compagnies de chemin de fer et leurs agents commissionnés, présentée par MM. G. Casse, M. Nadaud, Viette, Clémenceau... députés (29 janv. 1878)Germain CasseImpr. de Cerf et fils18784
Proposition de loi tendant à supprimer la distinction établie dans les tarifs des droits sur les vins et eaux-de-vie entre les expéditions en cercles et les expéditions en bouteilles, présentée par MM. Ganivet, le Cte de Bouville, J. André, Laroche-Joubert, députés (4 mars 1878)Louis-Alban GanivetImpr. de Cerf et fils18783
Proposition de modification au règlement de la chambre, présentée par M. le Bon de Janzé, député (22 nov. 1878)Charles-Alfred de JanzéImpr. de Cerf et fils18782
Proposition de résolution ayant pour objet la réunion facultative de la Chambre des Députés en séance générale et publique au Palais Bourbon à Paris, à partir de l'Ouverture de l'Exposition universelle de 1878, présentée par MM. Spuller, Tirard, Brelay, Bardet... députés (29 mars 1878)Eugène SpullerImpr. de Cerf et fils18787
Quelques nouveaux livresGrégoire WyrouboffImpr. de Cerf et fils187814
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. A. Folliet et Pascal-Duprat, sur la loi municipale, par M. Sarrien, député (2 avril 1878)Ferdinand SarrienImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Rethel, par M. Noirot, député (1er mars 1878)Alphonse NoirotImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la Ville de Vichy, par M. Gilliot, député (11 mars 1878)François-Philibert GilliotImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, par M. Reyneau, député (11 fév. 1878)Émile ReyneauImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, par M. Merlin, député (21 janvier 1878)Charles MerlinImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Mathé, député (5 fév. 1878)Jules MathéImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Castelmary, et à créer une nouvelle Commune sous le nom de Tayrac, par M. Merlin, député (16 fév. 1878)Charles MerlinImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en Commune distincte la section de Teillay, distraite de la Commune d'Ercé-en-Lamée... par M. Garrigat, député (5 fév. 1878)Albert GarrigatImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir un contrôle central près de la recette municipale de la ville de Paris, par M. Merlin, député (16 fév. 1878)Charles MerlinImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Merlin, député (15 mars 1878)Charles MerlinImpr. de Cerf et fils18783