Proposition de loi tendant à modifier l'art. 8 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, présentée par M. de Gasté, député (28 oct. 1878)
auteur :Joseph de Gasté
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |