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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 200,000 francs pour compléter le montant du subside qu'elle s'est engagée à verser à l'État pour l'extension du casernement, par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils1875
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Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'État et le département du Morbihan pour le casernement de l'artillerie à Vannes, par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendantRaymond BastidImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'hôtel de Préfecture, par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendantJean-Louis LepouzéImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret), à contracter un emprunt de 62 000 fr., par M. Lepouzé,... (10 décembre 1875.)Jean-Louis LepouzéImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 5865500 fr., par M. Guyot,... (14 décembre 1875.)Emile GuyotImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Francisque Rive,... (18 novembre 1875.)Francisque RiveImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à distraire la section de Charantonnay des communes de Beauvoir-de-Marc (canton de Saint-Jean-de-Bournay, arrondissement de Vienne, département de l'Isère) et de Saint-Georges d'Espéranche (canton d'Heyrieu, même arrondissement), pour l'ériger en commune distincte, par M. Guyot,... (8 décembre 1875.)Emile GuyotImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Sainte-Anne, distraite à cet effet de la commune de Campbon (canton de Savenay, arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Loire-Inférieure), par M. Lallié,... (1er décembre 1875.)Alfred-François LalliéImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 36e commission des pétitions, sur deux pétitions de plusieurs habitants d'Aix et de la commune de Rousset (Bouches-du-Rhône), relatives à la création d'une chaire de philologie romane dans les Facultés des lettres d'Aix, Toulouse et Montpellier, par M. Eugène Michel,... (18 décembre 1875.)Eugène MichelImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Larroque-des-Arcs (canton et arrondissement de Cahors, département du Lot), par M. Lespinasse,... (22 décembre 1875.)Raymond LespinasseImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Bourg-Blanc (Finistère), par M. le Vte de Kermenguy,... (23 décembre 1875.)Emile-Louis Cillart de KermenguyImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), par M. Silva,... (27 décembre 1875.)Clément SilvaImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. le Vte de Kermenguy,... (23 décembre 1875.)Emile-Louis Cillart de KermenguyImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), par M. le Vte de Kermenguy,... (18 décembre 1875.)Emile-Louis Cillart de KermenguyImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), par M. le Vte de Kermenguy,... (18 décembre 1875.)Emile-Louis Cillart de KermenguyImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), par M. Guyot,... (27 décembre 1875.)Emile GuyotImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), par M. Valentin,... (28 décembre 1875.)Marie-Edmond ValentinImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendantEmile GuyotImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire une section du hameau d'Ampilly-le-Haut de la commune de Quemigny-sur-Seine (canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or) et à la rattacher à la commune d'Ampilly-les-Bordes (canton de Baigneux-les-Juifs, même arrondissement), par M. Tamisier,... (21 décembre 1875.)Alphonse TamisierImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 37e commission des pétitions, sur la pétition de trois mille six-cent-quatre-vingt-cinq habitants de la ville de Versailles, relative à l'établissement dans cette ville d'un chemin de fer dit provisoire, destiné à relier la gare d'arrivée du chemin de fer de Paris à Versailles, rive gauche, au Palais de l'Assemblée nationale, par M. Rameau,... (24 novembre 1875.)Charles RameauImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 37e commission des pétitions, sur les pétitionsCharles RameauImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 38e commission des pétitions, sur les pétitions d'un grand nombre d'horticulteurs-pépiniéristes appelant l'attention de l'Assemblée nationale sur le décret du 14 août 1875, qui prohibe l'importation des arbres fruitiers et autres en Algérie, par M. Joigneaux,... (16 novembre 1875.)Pierre JoigneauxImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Tallon sur la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux (révision de l'article 16 de la loi du 10 août 1871)... par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils187512
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Feray et de plusieurs de ses collègues relative à la revision des évaluations cadastrales, par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils187521
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Princeteau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la révision du tarif de 1807 qui régit la taxe des greffiers des justices de paix, par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils187541
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1869, par M. Marcel Barthe,... (4 décembre 1875.)Marcel BartheImpr. de Cerf et fils1875188
Rapport fait au nom de la Commission chargée de faire une enquête sur l'élection de M. Tron dans la 2e circonscription de l'arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), par M. Marcel Barthe,... (11 juillet 1876.)Marcel BartheImpr. de Cerf et fils1875191
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête parlementaire sur les conditions du travail en FranceNicolas DucarreImpr. de Cerf et fils1875366