Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant
1 ° à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Domfront (Orne), en vue d'assurer le paiement des dépenses du casernement, 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 366 750 fr., par M. Lepouzé,... (14 décembre 1875.)
auteur :Jean-Louis Lepouzé
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted | BNF → |