Rapport fait au nom de la 38e commission des pétitions, sur les pétitions d'un grand nombre d'horticulteurs-pépiniéristes appelant l'attention de l'Assemblée nationale sur le décret du 14 août 1875, qui prohibe l'importation des arbres fruitiers et autres en Algérie, par M. Joigneaux,... (16 novembre 1875.)

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