Couverture de Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), par M. Silva,... (27 décembre 1875.)

Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), par M. Silva,... (27 décembre 1875.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1875
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1875	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles	Vinted

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