Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), par M. Silva,... (27 décembre 1875.)
auteur :Clément Silva
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |