Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Francisque Rive,... (18 novembre 1875.)
auteur :Francisque Rive
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |