Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire une section du hameau d'Ampilly-le-Haut de la commune de Quemigny-sur-Seine (canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or) et à la rattacher à la commune d'Ampilly-les-Bordes (canton de Baigneux-les-Juifs, même arrondissement), par M. Tamisier,... (21 décembre 1875.)