Rapport fait au nom de la 36e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à distraire la section de Charantonnay des communes de Beauvoir-de-Marc (canton de Saint-Jean-de-Bournay, arrondissement de Vienne, département de l'Isère) et de Saint-Georges d'Espéranche (canton d'Heyrieu, même arrondissement), pour l'ériger en commune distincte, par M. Guyot,... (8 décembre 1875.)
auteur :Emile Guyot
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |