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Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie, par M. Versigny,... (25 oct. 1884)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin1884
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18
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 70.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Baltet,... (12 janvier 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 320.000 fr., par M. Fousset,... (24 janv. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Fousset,... (24 janv. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne) pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement), par M. Hippolyte Faure,... (18 fév. 1884)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalés (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron), par M. Hippolyte Faure (Marne),... (12 févr. 1884)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter une somme de 1.368.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (29 janv. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974.077 fr. 13 c., par M. Folliet,... (11 mars 1884)André Follietimpr. de A. Quantin18848
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100.000 fr. à la Caisse des Ecoles, par M. Esnault,... (24 janv. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 350.000 fr., par M. Esnault,... (21 janv. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux Sèvres) à emprunter 142.000 fr., par M. Folliet,... (26 janv. 1884)André Follietimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 440.000 fr., par M. Esnault,... (23 févr. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Esnault,... (12 févr. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Mayet,... (12 févr. 1884)Daniel-Henri Mayetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. F. Fousset,... (21 févr. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire de la commune de Montmiral (Canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Esnault,... (18 févr. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la 21e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par des lois antérieures, par M. d'Aillières,... (20 mars 1884)Augustin Caillard d' Aillièresimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. d'Aillières,... (20 mars 1884)Augustin Caillard d' Aillièresimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 1.200.000 fr., par M. Esnault,... (6 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 500.000 fr., par M. Esnault,... (19 févr. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir et Cher) à contracter un emprunt de 493.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (31 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Escanyé,... (28 févr. 1884)Frédéric Escanyéimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 340.000 fr., par M. Pradet-Balade,... (8 mars 1884)Jacques Pradet-Baladeimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280.000 fr., par M. Escanyé,... (20 mars 1884)Frédéric Escanyéimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'Instruction publique, par M. Pradet-Balade,... (15 mars 1884)Jacques Pradet-Baladeimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (8 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (13 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse), par M. Esnault,... (13 mars 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 136.000 fr., par M. Périgois,... (3 juin 1884)Ernest Perigoisimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean-Prosper), propriétaire à Versailles, par M. Périgois,... (8 avril 1884)Ernest Perigoisimpr. de A. Quantin18843