Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalés (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron), par M. Hippolyte Faure (Marne),... (12 févr. 1884)

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