Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. F. Fousset,... (21 févr. 1884)

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