Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean-Prosper), propriétaire à Versailles, par M. Périgois,... (8 avril 1884)
auteur :Ernest Perigois
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |