Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie, par M. Versigny,... (25 oct. 1884)
auteur :Claude-Marie-Agapite Versigny
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 18 | Paris | Vinted |