Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire de la commune de Montmiral (Canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Esnault,... (18 févr. 1884)

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