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Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 270.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Baltet,... (30 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18855
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Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 370.000 fr., par M. Baltet,... (23 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Esnault,... (30 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales, par M. Baltet,... (7 juillet 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (22 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Baltet,... (23 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Baltet,... (17 juillet 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la Vallée de l'Ourcq, par M. Esnault,... (2 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, par M. Esnault,... (4 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs à Bonneville, par M. Baltet,... (20 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, par M. Esnault,... (22 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, par M. Baltet,... (2 juillet 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (4 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 34e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 1.192.445 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Jouve,... (25 juillet 1885)Claude-Auguste Jouveimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 34e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter 889.591 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Jouve,... (27 juillet 1885)Claude-Auguste Jouveimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 34e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13.700.000 fr. autorisé par la loi du 3 mai 1881, par M. Jouve,... (27 juillet 1885)Claude-Auguste Jouveimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter 800.000 fr., par M. Gilliot,... (21 juillet 1885)François-Philibert Gilliotimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 1.500.000 fr., à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Gilliot,... (28 juillet 1885)François-Philibert Gilliotimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal, par M. Esnault,... (15 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour les rachats de ponts à péage, par M. Esnault,... (15 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure) et de 197 de ses collègues, ayant pour objet l'unification des pensions du personnel non-officier des armées de Terre et de mer et de leurs veuves et orphelins, suivant les tarifs annexés aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (25 juillet 1885)Georges Rocheimpr. de A. Quantin188530
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les récidivistes, par M. Gerville-Réache,... (28 mars 1885)Gaston Gerville-Réacheimpr. de A. Quantin188570
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetJules Rocheimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le Roi du Cambodge, par M. Eugène Ténot,... (29 janv. 1885)Eugène Ténotimpr. de A. Quantin188557
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Câtelet, par M. Felix Martin,... (1 mai 1885)Félix Martinimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Mans à Saint-Denis d'orques, par M. Lesguillier,... (25 juillet 1885)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la Concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges, par M. Horteur,... (14 mars 1885)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes), par M. Georges Levet,... (11 juillet 1885)Georges Levetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (14 mars 1885)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin188518
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la Concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Mantes, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (29 juin 1885)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin188512