Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la Concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges, par M. Horteur,... (14 mars 1885)
auteur :Jules-François Horteur
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |