Rapport fait au nom de la 34e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13.700.000 fr. autorisé par la loi du 3 mai 1881, par M. Jouve,... (27 juillet 1885)
auteur :Claude-Auguste Jouve
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |