Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure) et de 197 de ses collègues, ayant pour objet l'unification des pensions du personnel non-officier des armées de Terre et de mer et de leurs veuves et orphelins, suivant les tarifs annexés aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (25 juillet 1885)
auteur :Georges Roche
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 30 | Paris | Vinted |