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Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce, par M. de Marcère,... (26 nov. 1881)Émile de Marcèreimpr. de A. Quantin18814
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Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent, par M. Remoiville,... (29 nov. 1881)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18813
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Guilloutet, et plusieurs, de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le permis de chasse, établi par la loi du 3 mai 1844, par M. Labitte,... (21 nov. 1881.)Porphyre Labitteimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Durand, Drumel et Bernard, tendant à modifier l'article 173 du Code Civil, par M. Remoiville,... (6 déc. 1881)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18813
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiLouis-Armand-Léon Peuleveyimpr. de A. Quantin18813
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de transformer tout notre système d'impôt, de façon que l'intérêt du plus grand nombre se trouve plus équitablement observé, par M. Eugène Mir,... (6 déc. 1881)Eugène Mirimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guyot (Rhône), et plusieurs de ses collègues, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par M. Martin Nadaud,... (6 déc. 1881)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18813
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labitte, sur la chasse, par M. Labitte,... (21 nov. 1881)Porphyre Labitteimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, notamment sur les chemins de fer des lignes de l'État et des Compagnies par M. Martin Nadaud,... (14 nov. 1881)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Antonin Dubost et de la Porte, tendant à autoriser les Conseils municipaux à substituer aux journées de prestation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (modification de l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux), par M. Labuze,... (14 déc. 1881)Justin Labuzeimpr. de A. Quantin18815
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bastid et Pelisse, portant modification de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Labuze,... (10 déc. 1881)Justin Labuzeimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Victor Plessier et Edouard Lockroy, tendant à ordonner le dépôt à la Bibliothèque Nationale d'un double des catalogues de toutes les autres bibliothèques publiques, par M. Jules Steeg,... (6 déc. 1881)Jules Steegimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Latrade, ayant pour objet la nomination d'une commission des chemins de fer, par M. Labuze,... (11 nov. 1881)Justin Labuzeimpr. de A. Quantin18812
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bonnet-Duverdier, ayant pour objet l'abrogation de la loi de 1875, relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon, par M. Arthur Leroy,... (12 février 1881.)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18818
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, par M. Benjamin Raspail,... (7 mars 1881.)Benjamin Raspailimpr. de A. Quantin18815
Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne, relative à l'application de l'art. 463 du Code pénal en matière correctionnelle, par M. Neveux,... (8 février 1881)Théophile-Armand Neveuximpr. de A. Quantin18813
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cantagrel, concernant les dispositions à introduire dans la loi électorale pour que la chambre des députés soit la représentation exactement proportionnelle des opinions du corps électoral, par M. Trouard Riolle,... (5 mars 1881.)Auguste-Pierre Trouard-Riolleimpr. de A. Quantin18812
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des garanties de capacité des directeurs et des professeurs dans les établissements libres de l'enseignement secondaire, par M. Rivière,... (5 mars 1881.)Armand Rivièreimpr. de A. Quantin18813
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des articles 7, 8 et 9 de la loi du 11 décembre 1849 relative au séjour des étrangers en France, par M. Trouard Riolle,... (3 février 1881.)Auguste-Pierre Trouard-Riolleimpr. de A. Quantin18815
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiÉmile Loubetimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires, par M. Marcou,... (10 février 1881.)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18815
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mir, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale des arts et métiers dans le département de l'Aude, par M. Francisque Reymond,... (8 mars 1881.)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin18815
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur les réunions ou appels à l'activité des soldats de l'armée territoriale, par M. Lombard,... (7 mars 1881.)Alfred Lombardimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Mir et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la représentation de la Cochinchine à la chambre des députés, par M. Eugène Mir,... (7 avril 1881.)Eugène Mirimpr. de A. Quantin18813
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gasté, tendant à accorder dans tous les ministères des pensions aux veuves dont les maris mourront après plus de 25 ans de services, ainsi que cela a lieu dans les ministères de la guerre et de la marine, par M. Charles Mention,... (12 février 1881.)Charles Mentionimpr. de A. Quantin18814
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Janvier de La Motte (Eure), ayant pour objet d'ouvrir un crédit de trois millions, sur l'exercice 1881, au ministre de l'intérieur, à l'effet de venir en aide aux inondés du département de l'Eure et des autres départements, par M. Sentenac,... (5 mars 1881.)Joseph Sentenacimpr. de A. Quantin18812
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Bassetière et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 50.000 francs, sur l'exercice 1881, aux ministres de la marine et de l'intérieur pour venir en aide aux victimes des désastres occasionnés sur les côtes de l'Ouest par la tempête du 28 janvier dernier, par M. Sentenac,... (12 février 1881.)Joseph Sentenacimpr. de A. Quantin18812
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Mis de Perrochel, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit d'un million pour venir en aide aux victimes des inondations de la Sarthe, par M. Sentenac,... (5 mars 1881.)Joseph Sentenacimpr. de A. Quantin18812
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bonnet-Duverdier, Beauquier, Duportal et Turigny, relative à la modification de la loi électorale, par M. Léon Journault,... (15 mars 1881.)Léon Journaultimpr. de A. Quantin188111
Rapport sommaire fait au nom de la 27e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Barodet et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but la revision de la Constitution, par M. Barodet,... (14 mai 1881.)Désiré Barodetimpr. de A. Quantin18817