Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi
1 ° de M. Louis Legrand ; 2 ° de M. Domet, ayant toutes deux pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac, par M. Léon Peulevey,... (29 nov. 1881)
auteur :Louis-Armand-Léon Peulevey
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |